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Le bénévolat : un atout pour les associations ! (30/06/2021)
Environ 13 millions de bénévoles contribuent à l’action des associations en France. Pour autant, le besoin de bonnes volontés des associations est loin d’être comblé. Leur défi consiste donc non seulement à recruter des bénévoles, mais aussi à les fidéliser afin qu’ils trouvent leur place dans ces structures et souhaitent y rester.
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La responsabilité pénale des personnes morales (23/04/2021)
Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code pénal (art. 121-2) prévoit en effet que les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou leurs représentants. Toutes les personnes morales (à l’exception de l’État, bien sûr) et toutes les infractions (contraventions, délits ou crimes) étant visées. Le point sur cette responsabilité pénale.
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Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société (12/03/2021)
Très souvent, pour ne pas dire systématiquement, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un crédit ou d’un découvert bancaire. Il prend ainsi l’engagement d’honorer personnellement les échéances de prêt de sa société au cas où elle serait défaillante, c’est-à-dire dans l’hypothèse où elle serait placée en redressement ou en liquidation judiciaires. Son patrimoine privé est donc engagé, et parfois aussi celui que le dirigeant détient en commun avec son conjoint. S’il peut sembler anodin, le cautionnement est, au contraire, un acte important, parfois lourd de conséquences...
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Délégation de pouvoirs, mode d’emploi (06/11/2020)
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Comment déjouer les tentatives de fraude ? (19/06/2020)
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Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ? (12/06/2020)
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Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif (29/05/2020)
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Comment réussir la reprise de son activité ? (19/05/2020)
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Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association (11/03/2020)
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Associations : comment bénéficier de subventions (08/11/2019)
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La responsabilité civile de l’association (06/05/2019)
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La responsabilité du dirigeant associatif (27/09/2018)
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Zoom sur le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (30/03/2018)
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Les différentes formes de société pour les libéraux (27/10/2017)
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Société agricole : quels liens avec le foncier ? (02/10/2017)
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Le droit de communication des associés de SARL (19/05/2017)
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Usufruitiers et nus-propriétaires : répartition des droits de vote (21/04/2017)
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Focus sur la réduction du capital social (24/03/2017)
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Le dépôt de marque (15/04/2016)
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Cession de l’entreprise : mode d’emploi (15/01/2016)
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L’usufruit de droits sociaux (16/10/2015)
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Les mesures de prévention des difficultés des entreprises (09/04/2015)
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Perte de la moitié du capital social : la marche à suivre (16/01/2015)
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L’information des salariés en cas de cession d’entreprise (19/12/2014)
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La déclaration de créances assouplie (11/09/2014)
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Le point sur la réforme du droit des entreprises en difficulté (11/07/2014)
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Choisir le nom d’une entreprise : les règles à respecter (11/12/2013)
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Faut-il passer en société ? (04/12/2013)
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Gérer un conflit entre associés (04/11/2013)
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Pourquoi et comment transformer une SARL en SAS ? (09/10/2013)
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Entreprises en difficulté : comment obtenir des remises de dettes fiscales et sociales ? (20/03/2013)
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Marchés publics : les règles du jeu (15/02/2013)
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L’assurance responsabilité civile des dirigeants (16/01/2013)
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Les différents numéros attribués à une entreprise (27/12/2012)
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Une société peut-elle commettre une infraction ? (15/11/2012)
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Rejoindre un groupement d’intérêt économique ? (04/10/2012)
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Bail commercial : l’indemnité d’éviction, mode d’emploi (28/06/2012)
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Un associé peut-il faire concurrence à sa société ? (28/06/2012)
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Contracter avec une société : attention à votre interlocuteur ! (17/04/2012)
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Céder des parts de SARL : mais avec l’autorisation des associés ? (17/04/2012)
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Organiser une cogérance dans une SARL (03/02/2012)
