Actualité juridique
- Assurance-vie : les assureurs appelés à verser plus rapidement les capitaux (19/06/2019)
- Rupture brutale d’une relation commerciale : du nouveau ! (18/06/2019)
- Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles (17/06/2019)
- Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies ! (14/06/2019)
- Ajout d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie existant (14/06/2019)
- Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection ! (13/06/2019)
- Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises (13/06/2019)
- Près d’un quart des Français sont bénévoles dans une association (12/06/2019)
- Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures (07/06/2019)
- Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019 (05/06/2019)
- Appel public à la générosité : une déclaration préalable à partir de 153 000 € (05/06/2019)
- Bail rural : quand les usages agricoles s’appliquent (04/06/2019)
- Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été ! (04/06/2019)
- Le volontariat associatif (03/06/2019)
- La collecte des SCPI fait le plein ! (03/06/2019)
- Vente d’un logement : il faut prévenir l’acquéreur des problèmes de voisinage ! (31/05/2019)
- Le recours au statut d’EIRL est encouragé ! (29/05/2019)
- Loi Pacte : des mesures pour la croissance des entreprises (29/05/2019)
- Épargne : ce qui change avec la loi Pacte (28/05/2019)
- Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles d’ici fin juin (27/05/2019)
- De nouveaux billets de 100 € et 200 € à compter du 28 mai (24/05/2019)
- Que pensent les Français de la garantie Visale ? (23/05/2019)
- La Safer doit suffisamment motiver ses décisions de rétrocession ! (21/05/2019)
- Conjoint du chef d’entreprise : déclaration obligatoire ! (20/05/2019)
- Nullité des délibérations dans une association (20/05/2019)
- Investissements dans les forêts : un marché en pleine forme ! (20/05/2019)
- Bail commercial d’un local : restituer les frais de réinstallation ? (17/05/2019)
