Actualité juridique
- Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires (23/01/2020)
- Conséquences du nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes (22/01/2020)
- Le taux du Livret A est revu à la baisse ! (21/01/2020)
- Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ? (17/01/2020)
- Éthylotests obligatoires dans les commerces d’alcool à emporter ! (15/01/2020)
- Formation des bénévoles : l’appel à projets du FDVA est lancé (15/01/2020)
- Du nouveau pour l’organisation des tribunaux ! (09/01/2020)
- Les zones agricoles de non-traitement sont définies ! (07/01/2020)
- Quand une association doit restituer un don… (06/01/2020)
- Quel délai raisonnable pour livrer du matériel ? (06/01/2020)
- Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020 (03/01/2020)
- Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement ! (03/01/2020)
- En 2017, les agriculteurs ont gagné, en moyenne, 1 650 € par mois (31/12/2019)
- Baisse des dons aux associations en 2018… (30/12/2019)
- Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur ! (26/12/2019)
- Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole (24/12/2019)
- Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure (24/12/2019)
